14 novembre 2022 Réglementation Chaque hiver, les véhicules mal équipés pour les menaces liées à la montagne, la neige ou encore le verglas se retrouvent confrontés à des accidents, parfois mortels. Pour se prémunir contre ces risques, dès le 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 mars 2023, la Loi Montagne II impose aux véhicules traversant certains lieux, villes ou villages de rouler avec des équipements hivernaux spéciaux. Dans le cas contraire, ils risquent une sanction. Sur quel type de véhicules la Loi Montagne II s’applique-t-elle ? Tous les véhicules roulants avec un minimum de quatre roues sont concernés, qu’ils s’agissent de véhicules légers ou de poids-lourd, en passant par les bus, utilitaires ou encore les camping-cars. Néanmoins, si un tel véhicule possède des pneus à clou, alors il n’est pas obligé d’être conforme aux équipements obligatoires exigés par la Loi Montagne II. Quels équipements doit-on avoir avec la Loi Montagne II ? Afin de bien respecter les mesures de sécurité et éviter la perte de contrôle de son véhicule, ce dernier doit être équipé de : Ou au minimum quatre pneus 4 saisons avec le marquage M+S, signifiant Mud and Snow (Boue et Neige), dont une paire sur l’axe directionnel principal ; Ou au minimum quatre pneus hiver avec le marquage 3PMSF, signifiant 3 Peak Mountain Snowflake (un pictogramme d’un flocon de neige entouré par une montagne à trois pics), dont une paire sur l’axe directionnel principal ; Ou au minimum deux chaussettes neige sur deux roues motrices ; Ou au minimum deux chaines neige sur deux roues motrices. La Loi Montagne II concerne quels départements ? Cette année, les préfets ont décidé d’appliquer la Loi Montagne II sur 36 départements, parmi les 48 départements possédant des terrains montagneux. La mesure ne porte, pour certains, que sur une partie de leur territoire, soit un total de 4174 communes à l’heure où nous écrivons ces lignes. Pour plus de détails, nous vous conseillons de vous référer au document officiel du gouvernement listant les communes concernées par la Loi Montagne II. Pour ce qui est des départements concernés, en voici la liste ci-dessous : Alpes Massif Central Massif jurassien Massif vosgien Pyrénées Territoire partiel • Alpes-de-Haute-Provence (04) • Alpes-Maritimes (06) • Drôme (26) • Isère (38) • Var (83) • Vaucluse (84) • Allier (03) • Ardèche (07) • Aude (11) • Aveyron (12) • Loire (42) • Puy-de-Dôme (63) • Rhône (69) • Tarn (81) • Ain (01) • Doubs (25) • Jura (39) • Territoire de Belfort (90) • Moselle (57) • Bas-Rhin (67) • Haut-Rhin (68) • Haute-Saône (70) • Vosges (88) • Territoire de Belfort (90) • Ariège (09) • Haute-Garonne (31) • Pyrénées-Atlantiques (64) • Hautes-Pyrénées (65) • Pyrénées-Orientales (66) Territoire total • Hautes-Alpes (05) • Savoie (73) • Haute-Savoie (74) • Cantal (15) • Haute-Loire (43) • Lozère (48) Comment savoir si nous sommes dans une zone où s’applique la Loi Montagne II ? Même si vous oubliez ou ne connaissez pas les départements ou communes concernés par la Loi Montagne II, toute zone montagneuse où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique sera annoncée par des panneaux de signalisation. Ces derniers abordent la représentation d’une montagne, avec le mot « Zone » en dessous, puis des chaines neige montées sur un pneu dans une valise d’un côté et de l’autre un pneu avec le pictogramme 3PMSF en son centre. L’entrée dans la zone est identifiable avec sa bordure extérieure rouge et la sortie par la bordure extérieure noire ainsi que la bande noire rayant l’ensemble de la signalisation. Quel est le montant de l’amende de la Loi Montagne II ? Pour la sécurité de tous, les Forces de l’Ordre prendront soin de vérifier dans les zones concernées par la Loi Montagne II que les voitures en circulation soient bien équipées pour le climat hivernal en zone montagneuse. En cas de manquement, la sanction peut être de 135€, l’équivalent d’une contravention de classe 4, et peut aller jusqu’à l’immobilisation du véhicule incriminé. Retour au mag