Publication et hébergement : Le site lizauto.fr est publié par : Capitole Finance – Tofinso Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance Etablissement de crédit n° 14648 Dont le capital social est de 32 293 310 euros, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 433 952 918 Dont le siège social est 2839, la Lauragaise – 31670 Labège Numéro de téléphone : 05 62 24 12 12 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38 433 952 918 Directeur de la publication : Alexandre Douliery Capitole Finance – Tofinso est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité. Ci-après désignée « Capitole Finance – Tofinso » ; La conception et l’hébergement de ce site sont assurés par la société Objectif Papillon, 1 Rond-Point de Flotis, 31240 Saint-Jean, ci-après désignée « Objectif Papillon ». 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Capitole Finance – Tofinso, filiale à 100% de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 433 952 918, dont le siège social est situé 2839, La Lauragaise - BP 28208 - 31682 Labège Cedex, est un établissement de crédit n° 14648 et est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 08040602. Les prix et les barèmes sont soumis à des conditions et dépendent dans tous les cas de l’agrément du dossier par Capitole Finance – Tofinso. La responsabilité de Capitole Finance – Tofinso ne saurait en aucun cas être engagée si les prix et les services mentionnés sur le site venaient à évoluer. Droits de Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles Le présent site constitue une œuvre dont Capitole Finance – Tofinso est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 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Mise à jour des Mentions Légales Capitole Finance – Tofinso se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Mentions Légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Mentions Légales en vigueur. Questionnaire AML Dans un souci de transparence, nous souhaitons porter à votre connaissance nos obligations en termes de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Notre volonté est d'informer nos clients, nos sociétaires, nos collaborateurs et nos partenaires sur le respect de nos obligations, mais aussi de tenir cette information disponible auprès du public le plus large possible. Ainsi vous trouverez le questionnaire élaboré par le groupe BPCE auquel Capitole Finance – Tofinso a répondu en cliquant ici. La démarche est similaire à celle que préconise le groupe Wolfsberg. Le groupe Wolfsberg est une association de 11 banques internationales qui a acquis sa notoriété en octobre 2000, en définissant avec l'ONG Transparency International un ensemble de directives sur la lutte contre le blanchiment de capitaux destinées aux banques privées à vocation internationale. Service client Malgré l’ensemble des moyens mis en œuvre, il est possible que vous rencontriez des insatisfactions, qui ne reflètent en aucune manière la qualité de service que nous souhaitons vous offrir. En cas de difficultés, nous vous invitons donc à contacter : Notre service commercial client, votre interlocuteur privilégié Par téléphone : 0 977 401 999 (Appel non surtaxé) Par courriel : scc@capitole-finance.fr A l’adresse suivante : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Service Commercial Client - 2839 La Lauragaise - BP 28208 - 31682 LABEGE CEDEX Le service est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Notre cellule réclamation Si la réponse de notre service commercial client ne vous apporte pas une entière satisfaction, vous pouvez saisir notre cellule réclamation en adressant un courrier à l’adresse suivante : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO CELLULE RECLAMATION 2839 LA LAURAGAISE BP 28208 31682 LABEGE CEDEX La cellule réclamation accusera réception de votre courrier dans les 10 jours suivant sa réception, et vous apportera une réponse dans les 60 jours. Le Médiateur En application des articles L.316-1 du Code Monétaire et Financier, L.611-1 à L.616-3 et R.612-1 à R.612-2 du Code de la Consommation et afin de favoriser la résolution amiable des litiges nationaux et transfrontaliers de nature contractuelle avec ses clients, Capitole Finance - Tofinso a adhéré au service de médiation de l'Association française des Sociétés Financières (ASF). La saisine de ce médiateur est ouverte à l’ensemble des clients particuliers de l’établissement après épuisement des voies de recours internes ou en cas de non-réponse à une demande écrite, dans un délai de deux mois. Le recours à la médiation doit, sous peine d’irrecevabilité, se faire uniquement par écrit : sur le site internet du médiateur : lemediateur.asf-france.com par courrier à l'adresse suivante : Monsieur le Médiateur de l'ASF, 75854 PARIS CEDEX 17 En présence de litiges liés au e-commerce et/ou transfrontaliers, le client, particulier ou entreprise, peut saisir la Plateforme Européenne de Résolution en Ligne des Litiges de consommation (RLL) qui permet de l’orienter vers le médiateur agréé compétent. Le recours à cette médiation se fait sur le site internet : www.ec.europa.eu/consumers/odr/ Préconisations Copyright © JATO Dynamics Limited, 1990 - 2016. Tous droits réservés. JATO a fait preuve de diligence en communicant des informations complètes et exactes. 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