Loi Montagne, nouvelles règlementations à partir du 1er novembre 2023

Quels types de véhicules sont concernés ?

Tous les véhicules roulants avec un minimum de quatre roues sont concernés, qu’ils s’agissent de véhicules légers ou de poids-lourd, en passant par les bus, utilitaires ou encore les camping-cars. 

Quels sont les équipements obligatoires ?

Les équipements ci-après :

• Soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
• soit être équipés de 4 pneus hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu. Pour les prochains hivers, de 2023 à 2024, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1^er novembre  2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». source ServicePublic.fr

Quelles-sont les zones concernées par cette règlementation ?

Les préfets des 34 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1^er novembre au 31 mars. Cette liste est établie avec et après consultation des élus locaux concernés.

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux dans les départements concernés.

Consultez la liste des communes concernées par l'obligation d'équipement durant la période hivernale.

Comment savoir si nous sommes dans une zone où s’applique la Loi Montagne II ?

Les zones montagneuses où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique sera annoncée par des panneaux de signalisation. Ces derniers abordent la représentation d’une montagne, avec le mot « Zone » en dessous, puis des chaines neige montées sur un pneu dans une valise d’un côté et de l’autre un pneu avec le pictogramme 3PMSF en son centre. L’entrée dans la zone est identifiable avec sa bordure extérieure rouge et la sortie par la bordure extérieure noire ainsi que la bande noire rayant l’ensemble de la signalisation.

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